Registre des délibérations. - Insuffisance de crédits (n° 3 page 118V).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Insuffisance de crédits (n° 3 page 118V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

03 février 1839

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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