Syctom, réforme : statuts, réglement intérieur (1997). 29, avenue du Général-Leclerc, coupure de courant d'un hôtel meublé : courriers notifiés au liquidateur judiciaire, procès-verbal de la commission de sécurité (1997). Auxiliaires de puériculture, responsabilité : réglement intérieur des haltes-jeux, réglement intérieur des crèches collectives, formulaire d'autorisation, lettres aux parents, documentation (1997). Sex-shop, ouverture à Pantin : notes, documentation (1997). Office des sports, partenariat entre la ville et l'Office municipal des sports : convention (1997). Bail pour la Sécurité sociale, renouvellement : bail, décision (1999).