Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, vente à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la partie de la place de l'Église permettant l'implantation d'un bâtiment (page 56).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, vente à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la partie de la place de l'Église permettant l'implantation d'un bâtiment (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 septembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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