Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Cléret, note de frais de maître Tétard huissier : décision 1985-108 (page 36).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Cléret, note de frais de maître Tétard huissier : décision 1985-108 (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

16 juillet 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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