Registre des délibérations. - 18 rue Magenta et 28 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1985-59 (page 92).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - 18 rue Magenta et 28 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1985-59 (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

17 avril 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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