Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et à l'Empereur (page 33V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et à l'Empereur (page 33V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

6 mars 1853

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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