Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, application du tarif maximum (page 177).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, application du tarif maximum (page 177).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

8 juillet 1942

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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