Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 décembre 1996

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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