Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de la révision de la liste des électeurs consulaires (page 326).

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992_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

992

Date

1894-1895

Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de la révision de la liste des électeurs consulaires (page 326).

Cote/Cotes extrêmes

992

Date

16 août 1895

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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