1 rue Pasteur, infiltrations d'eau et risque d'effondrement du plancher haut des caves : requête, rapport d'expertise, procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent, arrêté de fermeture administrative provisoire, attestation de travaux, rapport de vérification après travaux, arrêté de levée de fermeture administrative provisoire, procès-verbal de contravention, arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril, relevé de propriété, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

1 rue Pasteur, infiltrations d'eau et risque d'effondrement du plancher haut des caves : requête, rapport d'expertise, procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent, arrêté de fermeture administrative provisoire, attestation de travaux, rapport de vérification après travaux, arrêté de levée de fermeture administrative provisoire, procès-verbal de contravention, arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril, relevé de propriété, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

873W/14

Date

2017-2022

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75 ans

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