Registre des délibérations. - Vente Saada de l'immeuble sis 13 rue Berthier (lot 18), note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-77 (page 39).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Vente Saada de l'immeuble sis 13 rue Berthier (lot 18), note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-77 (page 39).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

16 avril 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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