Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé à loyer minoré (PLALM) au 15-29 rue Rouget-de-Lisle, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 13 188 949 francs (page 77).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (2000)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé à loyer minoré (PLALM) au 15-29 rue Rouget-de-Lisle, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 13 188 949 francs (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés lieux

Rouget-de-Lisle (rue)

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.