Exercice du droit de préemption, 47, rue des Pommiers (27 novembre 1979), 172-174, avenue Jean-Lolive (décision 1983-114), 2, rue Pierre-Brossolette (décision 1983-114), 61, rue Charles-Nodier (décision 1983-115), 9, rue de la Liberté (17 février 1983), 4, place Salvador-Allende (17 février 1983), 9, rue de la Liberté (décision 1982-147), 5, rue Magenta (décision 1983-1), 57, rue Cartier-Bresson (12 janvier 1983), 15-17, rue Étienne-Marcel (12 janvier 1983) : délibérations municipales. Demande de constitution d'un groupe de travail pour un programme d'action foncière (12 janvier 1983). - Archives et patrimoine de Pantin

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87W

Cote/Cotes extrêmes

87W/1-12

Date

1979-1984

Mots clés producteurs

Exercice du droit de préemption, 47, rue des Pommiers (27 novembre 1979), 172-174, avenue Jean-Lolive (décision 1983-114), 2, rue Pierre-Brossolette (décision 1983-114), 61, rue Charles-Nodier (décision 1983-115), 9, rue de la Liberté (17 février 1983), 4, place Salvador-Allende (17 février 1983), 9, rue de la Liberté (décision 1982-147), 5, rue Magenta (décision 1983-1), 57, rue Cartier-Bresson (12 janvier 1983), 15-17, rue Étienne-Marcel (12 janvier 1983) : délibérations municipales. Demande de constitution d'un groupe de travail pour un programme d'action foncière (12 janvier 1983).

Cote/Cotes extrêmes

87W/7

Date

1979-1983

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