Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

07 juillet 1839

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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