Registre des délibérations. - Résiliation du traité passé avec monsieur Marchand pour la concession de la publicité sur les urinoirs (page 9).

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995_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

1902-1905

Registre des délibérations. - Résiliation du traité passé avec monsieur Marchand pour la concession de la publicité sur les urinoirs (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

22 décembre 1902

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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