Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements d'enseignement public élémentaires et maternels pour l'année scolaire 1988-1989, subvention d'équipement et dotation forfaitaire (page 31).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements d'enseignement public élémentaires et maternels pour l'année scolaire 1988-1989, subvention d'équipement et dotation forfaitaire (page 31).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

30 novembre 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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