Immeuble sis 31-33, rue Sainte-Marguerite. - Procédure de péril : rapports de visite, correspondance, rapports d'expertise, arrêté de péril imminent 00/36 du 16 mai 2000, arrêté de levée de péril imminent 05/261 du 7 novembre 2005, arrêté de péril non imminent 05/267 du 15 novembre 2005, arrêté de levée de péril 09/463 du 21 octobre 2009 levant l'arrêté de péril non imminent 05/267.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 31-33, rue Sainte-Marguerite. - Procédure de péril : rapports de visite, correspondance, rapports d'expertise, arrêté de péril imminent 00/36 du 16 mai 2000, arrêté de levée de péril imminent 05/261 du 7 novembre 2005, arrêté de péril non imminent 05/267 du 15 novembre 2005, arrêté de levée de péril 09/463 du 21 octobre 2009 levant l'arrêté de péril non imminent 05/267.

Cote/Cotes extrêmes

694W/19

Date

1994-2004

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004

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