Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-31 (page 85).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-31 (page 85).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

8 février 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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