Registre des délibérations. - Création d'une audience foraine de justice de paix à Bagnolet (page 272).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1002

Date

1921-1923

Registre des délibérations. - Création d'une audience foraine de justice de paix à Bagnolet (page 272).

Cote/Cotes extrêmes

1002

Date

19 octobre 1922

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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