Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire du terrain sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant avec la société Infinim, avenant n° 1 : décision 1998-21 (folio 83).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire du terrain sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant avec la société Infinim, avenant n° 1 : décision 1998-21 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

25 mars 1998

Mots clés typologiques

décision du maire

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