Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1990-220 (page 64).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1990-220 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

24 septembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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