Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général (TIG), convention passée avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 91).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général (TIG), convention passée avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

28 février 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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