24 rue Pasteur, démolition de l'immeuble : jugement (1993) ; risque d'effondrement du mur mitoyen résiduel : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005, 2014). 25 rue Pasteur, effondrement de plancher : procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapports d'expertise, arrêté de péril, correspondance (1993) ; nuisances olfactives : signalement d'insalubrité (1996) ; nuisances olfactives et chute de matériaux du plafond : procès-verbaux de constat, correspondance (2009-2012). 25-27 rue Pasteur, jet d'ordures : correspondance (2016). 26 rue Pasteur, humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite, correspondance (1998-2000) ; fuite d'eau : correspondance (2001) ; suspension de la distribution d'eau : correspondance (2011). 27 rue Pasteur, dépôt d'ordures : correspondance (1994-1995, 1998) ; humidité, vétusté de l'installation électrique, présence de plomb et absence de sanitaires : signalements d'insalubrité, certificats médicaux, correspondance (1996) ; infiltrations d'eau : correspondance (1997, 2002-2003) ; nuisances sonores et olfactives : arrêtés préfectoraux, correspondance (2004, 2006-2007). 28 rue Pasteur, nuisances sonores, fuites d'eau et vétusté de plafond : signalement d'insalubrité (1994). 29 rue Pasteur, infiltrations d'eau, fissures et risque de chute de matériaux : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1995-1996) ; risque d'effondrement de la toiture et fragilisation de la structure de l'immeuble : arrêtés de péril imminent, arrêté d'interdiction d'habiter, arrêté de péril non imminent, arrêté préfectoral d'insalubrité irrémédiable (1999-2000, 2004-2005) ; risque de chute de matériaux sur la voie publique : procès-verbal de constat, correspondance (2007) ; dépôt de déchets sur un terrain à l'arrière de l'immeuble : correspondance (2007). 16-18 rue Pierre-Brossolette, squatt, nuisances olfactives et risque de chute d'arbre : correspondance (2020). 37 rue Pierre-Brossolette, accumulation de déchets dans un logement et présence d'insectes : procès-verbaux de constat, correspondance (2014) ; nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 1 rue des Pommiers, dégradation d'une partie du mur d'enceinte du cimetière en fond de parcelle : procès-verbal de constat, correspondance (2011, 2013). 22 rue des Pommiers, effondrement de la chaussée face à l'immeuble : arrêté d'évacuation provisoire, arrêté de mainlevée, rapports techniques, coupure de presse, correspondance (2002-2003, 2016). 35 rue des Pommiers, infiltrations d'eau, moisissures et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015) ; humidité et sur-occupation : procès-verbal de constat, photographies, certificat médical, correspondance (2015) ; présence d'insectes : correspondance (2019).