Contentieux : correspondance avec l'assurance, la CPAM, l'avocat et l'expert. - Fuite de canalisation : condamnation de la ville (1984-1994). Gymnase Maurice-Baquet, dégradation volontaire : ville indemnisée par les tiers (1996). Incendie des ateliers municipaux : indemnisation de la ville par l'assurance (1993-1995).

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Contentieux : correspondance avec l'assurance, la CPAM, l'avocat et l'expert. - Fuite de canalisation : condamnation de la ville (1984-1994). Gymnase Maurice-Baquet, dégradation volontaire : ville indemnisée par les tiers (1996). Incendie des ateliers municipaux : indemnisation de la ville par l'assurance (1993-1995).

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258W/10

Date

1984-1996

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Communicable au bout de 75 ans

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