Dossiers individuels de congés longue maladie ou d'accidents du travail d'agents ayant quitté la mairie ou décédés (BAP).

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Dossiers individuels de congés longue maladie ou d'accidents du travail d'agents ayant quitté la mairie ou décédés (BAP).

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1987-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1994

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