Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier, non-versement par l'État de la subvention due à la commune pour acquisition des terrains d'assiette (page 80).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier, non-versement par l'État de la subvention due à la commune pour acquisition des terrains d'assiette (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

13 décembre 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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