Capital social, conventions APEC, GIPEC, ville et SEMIP ; notaires ; augmentation de capital. Procédures administratives d'aménagement, création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ; délibération de la ville ; convention ville-SARL : convention, cahier des charges ; déclaration d'utilité publique ; arrêtés de cessibilité ; enquêtes, plans et état parcellaire ; ordonnance d'expropriation ; correspondance avec la mairie, Prospect et les notaires ; notes et réunions.

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Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Capital social, conventions APEC, GIPEC, ville et SEMIP ; notaires ; augmentation de capital. Procédures administratives d'aménagement, création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ; délibération de la ville ; convention ville-SARL : convention, cahier des charges ; déclaration d'utilité publique ; arrêtés de cessibilité ; enquêtes, plans et état parcellaire ; ordonnance d'expropriation ; correspondance avec la mairie, Prospect et les notaires ; notes et réunions.

Cote/Cotes extrêmes

205W/87

Date

1978-1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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