3, impasse des Sept-Arpents, levée de l'interdiction d'habiter : correspondance, procès-verbal de constat, arrêté (bâtiment B au rez-de-chaussée droit).

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Cote/Cotes extrêmes

631W/1-66

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

3, impasse des Sept-Arpents, levée de l'interdiction d'habiter : correspondance, procès-verbal de constat, arrêté (bâtiment B au rez-de-chaussée droit).

Cote/Cotes extrêmes

631W/62

Date

1999-2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013

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