Registre des délibérations. - Mise à disposition par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de prestations de nature juridique, approbation d'une convention destinée à régir les rapports entre le CIG et la Ville (page 49).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W22_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Mise à disposition par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de prestations de nature juridique, approbation d'une convention destinée à régir les rapports entre le CIG et la Ville (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

22 septembre 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.