Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain départemental de 2187 mètres carrés sis en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin et cadastré section A n° 30 (page 133).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain départemental de 2187 mètres carrés sis en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin et cadastré section A n° 30 (page 133).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

31 mars 1960

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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