Pièces annexes à l'état civil : actes de reconnaissance, de déclaration de naissance, de changement de nom (n° 121-230).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

776W

Déplier tous les niveaux

776W

Cote/Cotes extrêmes

776W/1-84

Date

2017-2019

Mots clés producteurs

Population

Pièces annexes à l'état civil : actes de reconnaissance, de déclaration de naissance, de changement de nom (n° 121-230).

Cote/Cotes extrêmes

776W/58

Date

2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers de changement de prénom transférés au tribunal judiciaire en 2023.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.