Registre des délibérations. - Cession de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par les sieurs Eve et Carricart (page 36V).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

981_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Cession de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par les sieurs Eve et Carricart (page 36V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

6 novembre 1872

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.