Registre des délibérations. - Allocations à la charge de l'État en application de l'article 174 de la loi de finances du 30 juin 1923 (page 173).

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1006_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Allocations à la charge de l'État en application de l'article 174 de la loi de finances du 30 juin 1923 (page 173).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

29 novembre 1932

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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