Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal ordinaire n° 4 par le sieur Ambs (page 556).

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982_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

1874-1876

Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal ordinaire n° 4 par le sieur Ambs (page 556).

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

31 août 1876

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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