Mandats d'arrêt requis contre les particuliers (1924). Jury criminel : listes (1871-1893, 1916-1976). Prison et dépôts de mendicité : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1838-1892). Réhabilitations de personnes condamnées à des délits mineurs (1867-1894). Tribunal d'instance : actes de justice (1839-1849).

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Mandats d'arrêt requis contre les particuliers (1924). Jury criminel : listes (1871-1893, 1916-1976). Prison et dépôts de mendicité : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1838-1892). Réhabilitations de personnes condamnées à des délits mineurs (1867-1894). Tribunal d'instance : actes de justice (1839-1849).

Cote/Cotes extrêmes

J/3

Date

1838-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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