Registre des délibérations. - Convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relative aux locaux sis 43 rue des Pommiers, annulation de la décision 1988-105 : décision 1988-128 (page 95).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relative aux locaux sis 43 rue des Pommiers, annulation de la décision 1988-105 : décision 1988-128 (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

2 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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