Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Danton, honoraires et frais de maître Baréa : décision 1981-31 (page 19).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Danton, honoraires et frais de maître Baréa : décision 1981-31 (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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