2 rue Franklin, résorption d'habitat insalubre : procès-verbaux de constat, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, correspondance (2015-2018). 16 rue Franklin, sur-occupation et sanitaires inutilisables : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, ordonnance, relevés d'hypothèques, correspondance (2012-2014).

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

2 rue Franklin, résorption d'habitat insalubre : procès-verbaux de constat, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, correspondance (2015-2018). 16 rue Franklin, sur-occupation et sanitaires inutilisables : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, ordonnance, relevés d'hypothèques, correspondance (2012-2014).

Cote/Cotes extrêmes

816W/30

Date

2012-2018

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