Registre des délibérations. - Emprunt de 1 524 000 francs de la Semip à l'Apec, prorogation de la garantie communale (page 46).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Emprunt de 1 524 000 francs de la Semip à l'Apec, prorogation de la garantie communale (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

25 juin 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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