Îlot 27 : déclaration d'utilité publique (DUP) (8 mai 1969), arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture des enquêtes préalables et de l'enquête parcellaire (21 décembre 1970), arrêté préfectoral établissant la liste des immeubles à démolir (13 mai 1971), premier arrêté de DUP (19 mai 1971), arrêté de prorogation de la DUP (13 avril 1976). Notes sur la rénovation urbaine de la ville, centre ouest, demande d'utilité publique (s.d.).

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Société d'économie mixte de Pantin

Îlot 27 : déclaration d'utilité publique (DUP) (8 mai 1969), arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture des enquêtes préalables et de l'enquête parcellaire (21 décembre 1970), arrêté préfectoral établissant la liste des immeubles à démolir (13 mai 1971), premier arrêté de DUP (19 mai 1971), arrêté de prorogation de la DUP (13 avril 1976). Notes sur la rénovation urbaine de la ville, centre ouest, demande d'utilité publique (s.d.).

Cote/Cotes extrêmes

205W/3

Date

1969-1976

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