Registre des délibérations. - Modification du mode de régularisation de la facturation des cantines scolaires (page 88).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Modification du mode de régularisation de la facturation des cantines scolaires (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

28 septembre 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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