Registre des délibérations. - Dépenses à faire pour 1808 et arriérés des dépenses de l'an VII à l'an XIII (page 5V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Dépenses à faire pour 1808 et arriérés des dépenses de l'an VII à l'an XIII (page 5V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

13 mai 1807

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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