Registre des délibérations. - Logement d'un citoyen dans la commune de Pantin : déclaration (page 35R).

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Délibérations (an VIII-an XIV)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

1800-1805

Registre des délibérations. - Logement d'un citoyen dans la commune de Pantin : déclaration (page 35R).

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

11 ventôse an 12

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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