Registre des délibérations. - Loi de décentralisation du 7 février 1983, convention de mise à disposition des services de la direction départementale de l'Équipement pour l'instruction des permis de construire (page 40).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Loi de décentralisation du 7 février 1983, convention de mise à disposition des services de la direction départementale de l'Équipement pour l'instruction des permis de construire (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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