Conseil municipal du 15 décembre 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Développement urbain et transition écologique (n° 35-40), Habitat, logement et foncier (n° 41-45), mission Grands Quatre-Chemins (n° 46-47), Communication (n° 48), décisions (n° 49)).

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832W/1-17

Date

2020-2021

Conseil municipal du 15 décembre 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Développement urbain et transition écologique (n° 35-40), Habitat, logement et foncier (n° 41-45), mission Grands Quatre-Chemins (n° 46-47), Communication (n° 48), décisions (n° 49)).

Cote/Cotes extrêmes

832W/17

Date

2021

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