Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour l'immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), annulation de la décision 1999-36 : décision 2000-90 (page 192).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour l'immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), annulation de la décision 1999-36 : décision 2000-90 (page 192).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

25 mai 2000

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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