Bureau municipal du 2 avril 2013 : pièces déposées sur table, convocation, ordre du jour, note de synthèse et projets de délibérations. Commissions du 8 avril 2013 : convocations, ordre du jour, relevé de décisions. Conseil municipal du 11 avril 2013 : convocation, ordre du jour, pouvoirs, amendement, feuilles de vote, note de synthèse et projets de délibérations, annexes.

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Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Bureau municipal du 2 avril 2013 : pièces déposées sur table, convocation, ordre du jour, note de synthèse et projets de délibérations. Commissions du 8 avril 2013 : convocations, ordre du jour, relevé de décisions. Conseil municipal du 11 avril 2013 : convocation, ordre du jour, pouvoirs, amendement, feuilles de vote, note de synthèse et projets de délibérations, annexes.

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669W/5

Date

2013

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