Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) : études et plans (1991-1995), dossier de modification (1992), délibérations (1995-2000), concertation (1995), correspondance (1991-1996).

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) : études et plans (1991-1995), dossier de modification (1992), délibérations (1995-2000), concertation (1995), correspondance (1991-1996).

Cote/Cotes extrêmes

474W/114

Date

1991-2000

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2000

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