771W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

2 rue Hoche, visite de contrôle dans le cadre du suivi sanitaire des commerces alimentaires : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 5-25 rue Hoche, risque de chute de auvent sur les bâtiments d'Hermès : procès-verbal de constat (2002). 12 rue Hoche, information d'intention d'aliéner : correspondance (2012). 14 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logements : correspondance (2011). 17 rue Hoche, procédure de péril suite à l'effondrement de plafond de caves d'un immeuble voué à la destruction : arrêté municipal du 16/01/2002, procès-verbal de constat, rapport d'expertise, correspondance (2000-2005). 19 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logements : procès-verbal de constat, courrier pour campagne de dératisation (2001-2014). 25 rue Hoche, risque de chute de matériaux sur la voie publique : correspondance, procès-verbal de constat (2008). 26 rue Hoche, signalement de nuisances sonores : plainte de signalement, correspondance (2006). 35 rue Hoche, signalement de chute de matériaux d'un immeuble voué à la destruction : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 36 rue Hoche, signalement de dépôt de déchets dans la cour : correspondance, procès-verbal de constat (2002). 36 bis rue Hoche, problème de canalisations sous dimensionnées : correspondance (1999 -2010). 40 rue Hoche, signalement d'humidité dans le logement : signalement, correspondance ; restaurant Le Fin Gourmet, contrôle sanitaire : plainte, signalement, procès-verbal de constat (2008-2012). 80 avenue du Général-Leclerc, signalements de locataires : plaintes, procès-verbaux de constat, correspondance (2002-2009). 82 avenue du Général-Leclerc, problèmes de voisinage : procès-verbaux de constat, correspondance (2000-2012). 96 avenue du Général-Leclerc, déclaration de débit de boissons : récipissé de déclaration (2004). 98 avenue du Général-Leclerc, coupure d'électricité : préavis, correspondance (2002). 110 bis avenue du Général-Leclerc, contrôle sanitaire du restaurant La Terrasse : procès-verbal de constat (2000-2002). 114 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : demande d'intervention, correspondance (2003). 140 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance (2010).

Cote/Cotes extrêmes

771W/3

Date

1999-2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012