Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Concessionnaires : correspondance, contrats, documentation (1992-1994). Financement de l'opération : correspondance, contrats, comptes rendus de réunions (1991-1993). Plans des appartements (1991-1993). Appartement témoin : correspondance, plans, liste d'invités à la visite de l'appartement, coupons réponse (1992). Impôts locaux : déclarations modèle H2 (1993). Paiement de différentes taxes au trésor public (1992-1995). - Archives et patrimoine de Pantin

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Concessionnaires : correspondance, contrats, documentation (1992-1994). Financement de l'opération : correspondance, contrats, comptes rendus de réunions (1991-1993). Plans des appartements (1991-1993). Appartement témoin : correspondance, plans, liste d'invités à la visite de l'appartement, coupons réponse (1992). Impôts locaux : déclarations modèle H2 (1993). Paiement de différentes taxes au trésor public (1992-1995).

Cote/Cotes extrêmes

474W/129

Date

1991-1995

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1995

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